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Article 1: Dispositions générales Toute personne s'inscrivant à la Société Nautique de Ste Croix du Verdon, (ici après « la Société »), prend connaissance du présent règlement intérieur. Celui-ci est mis à la disposition de chaque sociétaire, qui en donne acte lors de son inscription. Sont membres temporaires toutes les personnes extérieures à la Société qui s'inscrivent pour une durée limitée (maximum 6 semaines). Ils sont également tenus de respecter le présent règlement. Le règlement intérieur s'impose à toute personne, membre ou invité (la notion d'invité reste une tolérance occasionnelle et limitée). La Société ne peut inscrire un membre mineur qu'avec l'autorisation écrite de ses parents. Article 2: Assurances - Responsabilité Les membres de la Société sont entièrement responsables des dégâts matériels et corporels qu'ils peuvent occasionner envers des tiers (y compris des membres de la Société) et doivent, en conséquence, souscrire une assurance individuelle couvrant cette responsabilité. Justificatif de cette assurance pourra être demandé par le bureau. Les sociétaires sont également responsables de leurs invités, de leurs embarcations (à terre comme sur l'eau), de leurs véhicules et de leurs effets personnels. La Société cotise à une assurance couvrant le matériel collectif. Elle n'est pas responsable du matériel des membres. La Société décline toute responsabilité en cas de vol. Article 3: Cotisation Le paiement de la cotisation est dû des l'appel de cotisation. Toute cotisation payée est acquise définitivement à la Société. Tout départ de la Société entraîne l'enlèvement de tous matériels dans les trente jours qui suivent l'appel de cotisation. Dans ce cas, la part de « cotisation embarcation » est due, par trimestre entamé, au prorata de la durée de son stationnement. Article 4: Accès aux installations L'accès à la base nautique, locaux, plan de mise à l'eau est réservé aux seuls membres de la Société, leur famille et à leurs invités. Il leur est interdit de pénétrer dans le bureau sans y être invités. Les chiens doivent être tenus en laisse. L'accès aux plans de mise à l'eau n'est autorisé aux véhicules que pour les manoeuvres des remorques à bateaux. Dés que cette opération est terminée, les véhicules et remorques doivent être garés sur les emplacements réservés à leur stationnement. L'ensemble des installations constituant la base nautique de la Société est placé sous la sauvegarde de ses membres et doit être maintenue en parfait état de propreté. Pour éviter l'encombrement, deux jeux de voile au maximum (roulés dans un sac) par bateau, pourront être déposés dans les voileries. Interdiction de déposer tout autre type de matériel ou équipement. Les bateaux devront toujours être remis à leur emplacement respectif. On ne doit pas laisser un bateau gréé au bord de l'eau. Le stationnement et l'hivernage des bateaux se feront en respectant strictement les règles de sécurité. Article 5: Organisation de la base L'activité quotidienne de la Société est placée sous le contrôle et l'autorité du Responsable de Base désigné par le Conseil d'Administration. La base est considérée ouverte lorsque le responsable de base ou son représentant est présent. Le Conseil d'Administration est seul habilité à déterminer les conditions d'utilisation du matériel mis à disposition par la Société. Tout dépôt ou enlèvement d'embarcation dans l'enceinte de la Société ou sur le plan d'eau doit impérativement être signalé au Responsable de Base. Il est rappelé que la Société n'a pas pour vocation le gardiennage des bateaux. Si le Responsable de Base ou le bureau constate qu'une embarcation est restée immobilisée pendant une durée de deux années consécutives sans aucune activité nautique, Le Conseil d'Administration est en droit d'exiger l'enlèvement de celle ci. Le Responsable de Base a tout pouvoir pour prendre en urgence toute mesure conservatoire qu'il estime nécessaire pour assurer la sauvegarde du matériel dans l'enceinte de la Société. Ces mesures ne se substituent pas à la responsabilité du propriétaire. Article 6: Utilisation du bateau de service La Société dispose d'un bateau de service dont l'usage est placé sous l'autorité du Responsable de Base. Ce bateau n'est pas un bateau de « sécurité » car cela entraînerait des obligations en matériel et personnel que la Société ne possède pas. Article 7: Dispositions de sécurité - Navigation Les membres de la Société sont responsables de leurs actes et naviguent à leurs risques et périls. Ils s'engagent à respecter strictement les règlements de navigation et les dispositions particulières édictées par arrêté préfectoral, et notamment l'arrêté conjoint des préfets des Alpes de Haute Provence et du Var en date du 16 Août 1976. Conformément a cet arrêté, la navigation à moteur autre qu'électrique est interdite sur toute la surface du plan d'eau. Par mesure de sécurité, tout sociétaire doit signaler au Responsable de Base, son arrivé sur la Base, sa sortie sur le lac et s'informer des conditions de navigation. La navigation est interdite dans la zone située a l'amont du viaduc de Ste Croix à une distance minimale de 100 mètres (arrêté sus-visé). La baignade est interdite dans le chenal balisé. Le plan d'eau pouvant être utilisé par les avions amphibies chargés de la lutte contre les incendies de forêts, ces appareils doivent effectuer un passage a très basse altitude au dessus de l'axe de présentation. A la vue de cette manoeuvre, toutes les embarcations s'écarterons impérativement le plus rapidement possible de l'axe de passage. L'utilisation d'un mouillage de Club est sous l'entière responsabilité du sociétaire utilisateur. Lors de chaque sortie, les bateaux doivent être équipés du matériel de sécurité réglementaire tel que défini dans chaque catégorie. En particulier, chaque personne doit disposer d'une brassière de sécurité. La liste de ce matériel figure au tableau d'information du Club. En cas de non-utilisation de son bateau au delà de 15 jours, le propriétaire doit sortir son bateau de l'eau afin de libérer l'espace devant le Club. Article 8: Bonne conduite Outre les articles ci-dessus, la bonne conduite implique: De participer de bonne grâce et autant que possible aux travaux d'entretien et d'aménagement. D'apporter son aide a la vie de la base. De ne pas toucher aux ni s'asseoir sur les bateaux des autres. Etre toujours correct envers les autres, notamment dans les propos. Le stationnement des véhicules automobiles dans l'enceinte du Club reste une tolérance. Il est limité à un véhicule par carte d'adhérent. Interdiction de stationner son véhicule de façon gênante. Obligation de laisser le passage pour des secours éventuels. Obligation de laisser à disposition du Responsable de Base les clefs de son véhicules. Article 9: Discipline Toute infraction à ce règlement peut être sanctionnée par: Un avertissement, prononcé par le Responsable de Base. Un blâme, prononcé par le Bureau. La radiation, prononcé par le Conseil d'Administration. Elle est notifiée par le Bureau verbalement ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le sociétaire n'ait été entendu ou dûment convoqué. Article 10- Dispositions finales Le présent règlement intérieur a été approuvé par le Conseil d'Administration réuni et adopté et amélioré par les Assemblée Générales des 22 janvier 2005 et 21 janvier 2006. | |||
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